19 Nov L’audit énergétique réglementaire : quelles sont les obligations ?
Dans sa démarche de lutte contre le dérèglement climatique et son ambition d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, la France a adopté la loi Climat et Résilience le 22 Août 2021. Cette loi comprend un certain nombre de mesures et d’obligations visant à favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Parmi ces obligations, figure la réalisation d’un audit énergétique réglementaire pour la vente de maisons individuelles énergivores.
L’audit énergétique est une analyse approfondie d’un bâtiment visant à identifier sa performance énergétique et à proposer des recommandations pour réduire sa consommation d’énergie et améliorer son efficacité.
Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est l’audit énergétique, sa différence avec le diagnostic de performance énergétique, qui sont les professionnels habilités à le réaliser, dans quel cas il est obligatoire et son prix.
Qu’est-ce qu’un audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique réglementaire est une analyse approfondie des performances énergétiques d’un bâtiment. Il évalue la consommation d’énergie, la qualité de l’isolation et les équipements techniques tels que le chauffage, la production d’eau chaude, la ventilation et l’éclairage. Son objectif est d’identifier les sources de déperditions énergétiques et de proposer des solutions adaptées pour améliorer l’efficacité énergétique du logement. L’audit énergétique réglementaire est obligatoire pour la vente de maisons individuelles considérées comme des passoires thermiques.
Il ne faut pas confondre l’audit énergétique et le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui évaluent tous deux la performance énergétique d’un logement, mais diffèrent par leur portée et objectif. Le DPE offre une évaluation globale (consommation et émissions), tandis que l’audit est plus détaillé et examine chaque élément du bâtiment. Leur date de validité est également différente, le DPE étant valable 10 ans alors que l’audit énergétique réglementaire est valable 5 ans pour une vente.
L’audit énergétique fournit une étude détaillée, incluant des scénarios de travaux hiérarchisés selon leur coût-efficacité et leur impact sur la consommation énergétique. Ces propositions couvrent des postes clés : isolation des murs, planchers et toiture, remplacement des menuiseries, systèmes de ventilation, chauffage et eau chaude sanitaire.
L’audit énergétique réglementaire comprend :
- Une estimation de la performance énergétique avant travaux, avec un schéma des déperditions thermiques et des informations sur les dispositifs de pilotage existants.
- Au minimum deux propositions de travaux de rénovation énergétique : un parcours par étapes et un en une seule phase, pour atteindre une rénovation performante.
- Une estimation des performances après travaux : consommations, émissions de gaz à effet de serre, économies réalisables et impact sur les frais énergétiques.
- Une évaluation des coûts des travaux et des aides financières mobilisables.
Dans quels cas l’audit énergétique est-il obligatoire ?
L’audit énergétique réglementaire concerne uniquement les maisons individuelles et les immeubles composés de plusieurs logements en monopropriété. Ainsi l’audit énergétique n’est pas obligatoire pour la vente d’appartements situés dans des copropriétés.
L’obligation de réaliser un audit énergétique est conditionnée à la classe énergétique du DPE du bien immobilier. Pour rappel, le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un diagnostic immobilier qui établit une estimation de la consommation énergétique d’un bien immobilier. Il se traduit sous la forme d’une classe allant de A à G, A correspondant aux biens les moins énergivores. Les biens ayant un DPE de classe F ou G sont considérés comme des passoires thermiques.
L’audit énergétique réglementaire pour la vente suit un calendrier d’obligation basé sur la classe du DPE. En métropole, il est obligatoire de réaliser un audit énergétique pour les passoires thermiques (DPE F et G) depuis le 1er avril 2023. A partir du 1er janvier 2025, les biens de classe E seront concernés par l’obligation de réaliser un audit énergétique et cette obligation s’étendra aux biens de classe D le 1er janvier 2034.
Pour les territoires d’outre-mer, le calendrier d’interdiction est décalé. Les classes F et G sont concernées depuis le 1er juillet 2024 et il sera obligatoire de réaliser un audit énergétique pour la vente de maisons de classe E à partir du 1er janvier 2028.
L’audit énergétique peut également être demandé pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique. Par exemple, le parcours accompagné de MaPrimeRenov’ nécessite la réalisation d’un audit énergétique. On parlait auparavant d’audit incitatif dont la méthodologie était différente de l’audit réglementaire. Depuis le 1er avril 2024, pour plus de simplicité et de cohérence, l’audit réglementaire et incitatif ont fusionné et se basent sur la méthodologie de l’audit réglementaire.
Qui peut réaliser un audit énergétique réglementaire ?
L’audit énergétique nécessite des compétences spécialisées et doit être réalisé par un professionnel certifié. Les experts autorisés à mener ces audits peuvent être :
- Un diagnostiqueur immobilier certifié pour établir des DPE, ayant suivi une formation supplémentaire et validé une certification spécifique pour l’audit énergétique.
- Un bureau d’études certifié OPQIBI 1905
- Un architecte ayant suivi une formation dédiée à l’audit énergétique
Pour trouver un auditeur énergétique, vous pouvez utiliser cet annuaire, mais la démarche peut être chronophage pour la comparaison des devis. Une solution plus pratique peut être de passer par une plateforme de réservation en ligne d’auditeurs énergétiques, comme Kiwidiag qui affiche directement les tarifs des auditeurs.
Quel est le prix de l’audit énergétique réglementaire ?
Le prix de l’audit énergétique réglementaire n’est pas réglementé et fixé librement par les auditeurs. Le prix de l’audit dépend de plusieurs facteurs. Parmi ceux-ci, on trouve bien entendu la taille et la configuration du logement. On trouve également la localisation géographique du bien.
En moyenne, le prix d’un audit énergétique réglementaire pour une maison individuelle varie entre 500 et 1500 euros. Dans le cadre du dispositif MaPrimeRenov, l’audit peut-être pris en charge partiellement par l’État, le montant de l’aide pouvant aller jusqu’à 500 euros.
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Publié le 19 novembre 2024
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