Mentions légales du site de Diammo Diagnostics Immobiliers dans le Nord (59)

Informations éditeur

Le site diammo.fr est édité par Diammo Diagnostics Immobiliers,
SAS au capital social de 10 000 €
Code APE : 7120B
RCS Valenciennes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR19531043057
Siège social : 11 sentier de l’église, Bat B, 59144, WARGNIES-LE-GRAND
Téléphone : 03 27 21 81 12
Directeur de la publication : M. Jean-Marie Teil
Conception et création du site Internet : Inuage
La société Diammo Diagnostics Immobiliers et les sites qu’elle édite sont soumis au droit français.
L’adresse de notre site Web est : diammo.fr

Informations hébergement

Hébergeur du site diammo.fr : OVH
2 rue kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1
SAS au capital de 10 174 560,00 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N°TVA FR22424761419

Données personnelles

En accord avec la loi Informatique et Liberté, n° 78-17 du 6 janvier 1978, article 34, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, il suffit de nous en faire la demande :
– par courrier électronique : [email protected]
– par voie postale : en nous écrivant à Diammo Diagnostics Immobiliers, 11 sentier de l’église, Bat B, 59144, WARGNIES-LE-GRAND
– via le formulaire de contact en indiquant dans la case réservée au message « demande d’accès à mes données »

Diammo Diagnostics Immobiliers collecte et utilise des informations personnelles afin d’exécuter un service conforme à vos attentes, de vous contacter pour répondre à vos requêtes, de conserver une trace de nos échanges et transactions.

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679), vous avez le droit de demander à consulter / modifier / supprimer le contenu des informations personnelles détenues par le site diammo.fr. Il suffit de vous reporter au formulaire de contact en indiquant dans la case réservée au message « demande d’accès à mes données pour consultation/modification/ou suppression.

Médiateur à la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par notre entreprise. Le médiateur peut être contacté aux coordonnées suivantes :

MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Masemena, Bat A
CS 25222
44505 LA BAULE Cedex
[email protected]

Le client peut recourir au service de médiation pour tout litige de consommation n’ayant pas trouvé de résolution préalable auprès de notre service client.

Information aux consommateurs sur l’opposition au démarchage téléphonique

Depuis la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque individu peut refuser l’utilisation ou la transmission de ses données personnelles. Cette disposition permet notamment aux consommateurs de s’opposer aux démarches commerciales réalisées à partir de leurs informations.

La loi HAMON a renforcé ces droits en introduisant, à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, l’obligation pour les professionnels collectant des données téléphoniques d’informer les consommateurs de leur droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette mesure est en vigueur depuis le 1er juin 2016.

Lorsqu’un contrat est conclu, les informations relatives à ce droit doivent figurer de manière claire et accessible dans les conditions générales. Cette mention est désormais obligatoire pour tout professionnel s’adressant à des consommateurs.

Les consommateurs peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel, accessible sur le site officiel www.bloctel.gouv.fr.

En parallèle, les professionnels ont l’interdiction de contacter les personnes inscrites sur cette liste, sauf en cas de relation commerciale préexistante. Avant toute campagne de prospection, il revient au professionnel de vérifier, via son inscription sur Bloctel, que les destinataires potentiels ne figurent pas sur cette liste.

Ainsi, les fichiers de prospection doivent être systématiquement nettoyés des coordonnées des personnes inscrites sur Bloctel. Par ailleurs, la vente ou la location de fichiers contenant les coordonnées de consommateurs figurant sur la liste d’opposition est strictement interdite.

Ces restrictions ne s’appliquent pas à la prospection en lien avec la fourniture de journaux, périodiques ou magazines. Tout manquement à ces obligations expose le professionnel à une amende administrative pouvant atteindre 15 000 € pour une personne physique et 75 000 € pour une personne morale.

Droit de propriété intellectuelle

La totalité des éléments du site, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescence des mises en forme, sont, sauf documents publics et présentations complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Diammo Diagnostics Immobiliers ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions partielles ou totales, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou semi automatisées des données publiées, sont interdites en vertu de la Loi du 11 mars 1957 article 40/41 Code Pénal article 425, et conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ses droits encours les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.

Limite de responsabilité

Malgré un contrôle approfondi, Diammo Diagnostics Immobiliers n’est pas responsable des liens externes. Cela s’applique aux sites internet dont nous faisons référence sur nos sites ou aux liens hypertextes pointant vers nos sites. Diammo Diagnostics Immobiliers décline toute responsabilité quant à leurs contenus. Si vous repérez un contenu illégal ou illicite, vous pouvez nous le signaler par email à : [email protected]

Médias

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