04 Nov Signification et usages de l’étiquette DPE de votre logement dans le Nord
Le diagnostic de performance énergétique, plus connu sous le sigle DPE, est une évaluation des performances énergétiques et climatiques de votre bien immobilier nordiste. Bien plus qu’un outil d’information, il est le socle des politiques actuelles en matière de logement. Expert du diagnostic immobilier dans le Nord, Diammo vous explique comment lire votre étiquette DPE et quelles sont ses conséquences pratiques pour votre logement.
Etiquette DPE : lecture et signification
Exemple d’étiquettes énergie et climat extraites d’un rapport DPE
La classe énergie de votre logement dans le 59
L’étiquette énergie vous permet de connaître le niveau de consommation énergétique de votre bien immobilier nordiste à travers une échelle de 7 bandes colorées allant de A à G.
Meilleure note du DPE, la lettre A est décernée aux logements les plus économes en énergie. La lettre DPE G est la pire classe et se voit quant à elle attribuée aux logements les plus énergivores.
La classe énergie de votre logement est complétée par une double indication : vos niveaux précis de consommation d’énergie primaire et d’émission de gaz à effet de serre annuels.
💡Bon à savoir : L’étiquette énergie a une dimension globale car elle intègre aussi les données de l’étiquette climat.
La classe climat de votre logement dans le 59
La classe climat fonctionne de la même manière que celle dédiée à l’énergie. Elle permet de positionner votre logement sur une échelle de référence allant de A pour les biens les moins émissifs en CO2 à G pour les biens les plus polluants.
On l’a dit, les données de l’étiquette climat sont prises en compte pour définir l’étiquette énergie. Néanmoins, elle continue à être affichée afin de sensibiliser les propriétaires sur l’empreinte carbone de leur maison ou appartement dans le 59.
Deux étiquettes pour votre bien dans le Nord : pourquoi une seule lettre évoquée ?
Le DPE contient une double étiquette, pourtant une seule lettre est souvent communiquée. La raison est simple : l’étiquette DPE finale est la plus mauvaise des deux. En d’autres termes, si votre classe énergie est la plus mauvaise, c’est sa lettre qui est retenue. Si, à l’inverse, la classe climat est moins favorable, c’est elle qui détermine la note finale.
Etiquette DPE : utilisation et impact
Affichage dans les annonces immobilières
Le premier usage de l’étiquette DPE de votre logement dans le Nord concerne les annonces immobilières. Depuis le décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010, les propriétaires et les agences immobilières sont obligés d’y afficher les résultats du diagnostic de performance énergétique. Tous les types d’annonces sont concernés : presse, web, affichage en agence, etc.
Voici les informations obligatoires à faire apparaître :
- Etiquette énergie
- Etiquette climat
- Evaluation de la facture énergétique théorique sous forme de fourchette
Grâce à ces informations, les potentiels acheteurs ou locataires sont parfaitement renseignés sur la valeur verte de votre bien. Ils obtiennent aussi des données indiquant le niveau de factures d’énergie à anticiper.
Document obligatoire pour la vente ou la mise en location
Réaliser un DPE et connaître l’étiquette de votre bien est obligatoire pour pouvoir vendre votre maison ou mettre en location votre appartement dans le 59 (hors exceptions). Le rapport s’intègre dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au contrat de vente ou au bail.
Par ailleurs, dès la mise en vente ou en location, le diagnostic doit pouvoir être présenté à tout candidat acquéreur ou locataire dès lors qu’il le demande.
💡Bon à savoir : Le diagnostic de performance énergétique peut aussi être exigé pour les copropriétés et les bâtiments du secteur tertiaire. On parle respectivement de DPE collectif et de DPE tertiaire.
Information essentielle pour les aides à la rénovation énergétique
L’étiquette DPE est aussi utilisée pour déterminer vos droits aux aides financières dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique. Par exemple, le pourcentage des travaux subventionnables par MaPrimeRénov’ parcours accompagné dépend du nombre de sauts de classe permis par votre chantier. De même, un bonus de 10 % peut être accordé à condition de sortir du statut de passoire énergétique (c’est-à-dire quitter une étiquette F ou G pour atteindre au moins une étiquette D).
Obtenir votre étiquette DPE initiale est donc le point de départ de votre rénovation énergétique si vous souhaitez profiter des aides publiques et privées.
Etiquette DPE : des mesures ciblées pour les plus mauvais DPE
Obligation d’affichage supplémentaire pour les DPE F et G
L’établissement de l’étiquette DPE des logements nordistes a notamment pour objectif d’identifier les passoires énergétiques. En effet, ces biens sont spécifiquement ciblés par les politiques en faveur de la rénovation énergétique.
C’est pourquoi, les étiquettes F et G font l’objet de mesures supplémentaires qui touchent en premier lieu l’obligation d’affichage dans les annonces immobilières. Ainsi, pour les maisons et appartements en classe F ou G, les mentions obligatoires évoquées plus haut doivent être complétées de la mention “logement à consommation énergétique excessive”.
Restrictions pour les propriétaires bailleurs
Les propriétaires bailleurs de passoires énergétiques sont définitivement dans le viseur de l’Etat. A terme, les autorités visent l’éradication de ces biens énergivores afin que tous les logements du département 59 satisfassent aux critères de décence thermique.
Ainsi, la réglementation est de plus en plus contraignante afin d’inciter – ou plutôt obliger – les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique :
- Gel des loyers depuis le 25 août 2022
- Interdiction sur le marché locatif selon le calendrier ci-dessous
| Date d’entrée en vigueur | Logements concernés |
| Depuis le 1er janvier 2023 | DPE G avec une consommation supérieure à 450 kWh/m2/an |
| Depuis le 1er janvier 2025 | Tous les DPE G |
| A partir du 1er janvier 2028 | DPE F |
| A partir du 1er janvier 2034 | DPE E |
Audit énergétique obligatoire pour vendre
Dernière mesure spécifique aux étiquettes F et G (depuis le 1er avril 2023) et aux étiquettes E (depuis le 1er janvier 2025) : la réalisation d’un audit énergétique réglementaire obligatoire pour la mise en vente. Cette contrainte concerne aussi bien les maisons individuelles que les immeubles d’habitation collectif en monopropriété dans le Nord.
L’objectif est de sensibiliser l’acquéreur sur les questions énergétiques et écologiques et de l’orienter vers la réalisation de travaux de rénovation efficaces.
Faire appel à un expert dans le Nord (59) pour connaître votre étiquette DPE
Contactez Diammo pour connaître l’étiquette DPE de votre logement et profitez d’une offre de services complète dans le Nord. Nos équipes vous accompagnent partout dans le département 59 : Valenciennes, Lille, Douai, Cambrai, Maubeuge, Lens, etc. Envoyez-nous votre demande.
Les données recueillies sont uniquement destinées au traitement de votre demande. Vous disposez d’un droit d’opposition du démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/.
Publié le 04 novembre 2024
Mis à jour le 31 janvier 2025
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